Dans le cadre d'un achat immobilier ou du règlement d'une succession en Espagne, vous pouvez avoir besoin d'une traduction assermentée avec apostille. Par exemple, dans le cas de l'achat d'un bien immobilier en Espagne par une société, vous pouvez avoir besoin d'une traduction de l'acte de constitution, entre autres. Ou encore, si vous avez hérité en Espagne, l'acte de succession en Belgique. Vous trouverez donc plus d'informations sur la manière d'obtenir une traduction assermentée avec apostille.
Pourquoi un traducteur assermenté et une apostille ?
Un traducteur assermenté est un traducteur officiellement reconnu par les pouvoirs publics. En Belgique, par exemple, le traducteur assermenté prête serment devant le tribunal. Un traducteur assermenté est nécessaire pour que le lecteur sache que le document en néerlandais a été traduit correctement par un professionnel.
Une apostille vous permet de prouver en Espagne qu'un certain document officiel est authentique. Par exemple, vous avez besoin d'une apostille en cas de transaction chez un notaire. La police et le gouvernement espagnols exigent également une apostille pour les documents officiels belges et néerlandais.
Une traduction assermentée avec apostille permet donc à un fonctionnaire espagnol de vérifier que le document néerlandais est authentique et qu'il a été correctement traduit en espagnol.
De quels documents se compose une traduction assermentée avec apostille ?
Une traduction assermentée avec apostille se compose de quatre documents :
- le document source, c'est-à-dire le document en néerlandais que vous souhaitez traduire ;
- l'apostille du document source, reconnaissant que le document source est authentique ;
- la traduction assermentée du document source ;
- l'apostille de la traduction assermentée, confirmant que la traduction a été effectivement réalisée par un traducteur assermenté.
Qui peut traduire ?
Le document source doit être traduit par un traducteur assermenté. Il peut s'agir d'un traducteur belge, néerlandais ou espagnol.
Le coût d'une traduction dépend du nombre de mots. Un traducteur en Espagne est généralement moins cher, mais ne répond pas toujours aux besoins du client. Non pas parce que les traducteurs espagnols sont moins compétents, mais parce que, par exemple, les traducteurs belges ou néerlandais vous aident également à demander l'apostille du document source en tant que service supplémentaire.
Par exemple, si vous optez pour un traducteur assermenté espagnol, vous aurez besoin d'une apostille du document source. Vous devrez demander cette apostille vous-même. Cependant, vous n'aurez pas besoin d'apostille pour la traduction elle-même car le traducteur est reconnu en Espagne. En revanche, si vous travaillez avec un traducteur assermenté belge ou néerlandais, il demandera souvent l'apostille du document source pour vous, ainsi que l'apostille de la traduction.
Vous y trouverez les base de données avec des traducteurs assermentés en Belgique, Pays-Bas et Espagne (cliquez sur "Liste actualisée des...“).
Qui peut demander l'apostille ?
Au Belgique en principe, l'émetteur du document source est le seul à pouvoir demander une apostille via le programme Légalisation en ligne. Une apostille en Belgique est toujours un document numérique. Sur ce document, vous trouverez un code QR pour vérifier son authenticité. Plus d'informations sur le site du SPF Affaires étrangères ici.
Au Pays-Bas vous pouvez demander une apostille par l'intermédiaire de la juridiction elle-même. Le tribunal appose l'apostille à l'aide d'un autocollant.
Un exemple. L'étude notariale belge qui a rédigé l'acte de succession est la seule à pouvoir demander l'apostille de l'acte de succession. S'il s'agit d'un notaire néerlandais, vous pouvez demander l'apostille au tribunal.
Spécifique aux mandataires
Notre Clients belges n'exigent pas de traduction assermentée d'une procuration. En Belgique, les notaires ont la possibilité d'établir des procurations multilingues. Concrètement, nous établissons une procuration en néerlandais et en espagnol. De cette manière, la procuration ne doit pas être traduite et seule une apostille est nécessaire pour la procuration elle-même. Le notaire en Belgique demande l'apostille.
Notre Clients néerlandais ont besoin d'une traduction assermentée s'ils signent une procuration aux Pays-Bas. Tout d'abord, le notaire néerlandais légalisera la signature sur la procuration. Ensuite, vous pouvez présenter la procuration au tribunal pour obtenir l'apostille. Le tribunal apposera alors une vignette d'apostille sur la procuration. Le document original sera ensuite traduit par un traducteur assermenté en Espagne, de sorte qu'aucune apostille ne sera nécessaire pour la traduction.
Pour en savoir plus sur l'utilité d'une procuration notariée, cliquez ici.
