À partir du 1er janvier 2018, les droits de succession seront réduits en Murcie et en Andalousie. Des modifications ont également été apportées à l'impôt sur les donations. Dans certaines situations, il est désormais possible d'hériter ou de donner sans payer d'impôts en Espagne.
Droits de succession et de donation en Murcie
Les descendants de plus de 21 ans et le conjoint survivant peuvent déjà bénéficier d'une réduction de 60% sur le taux d'imposition depuis 2017. À partir de 2018, un bonus sera ajouté. La base imposable des enfants, des parents et du conjoint survivant sera réduite de 99%. Ainsi, vos héritiers ne paieront pratiquement pas de droits de succession ou de donation.
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Droits de succession et de donation en Andalousie
Les héritages en Andalousie inférieurs à 1 000 000 € ne seront plus imposés à partir de 2018. Dans ce cas, aucun droit de succession ne sera dû. Cette règle s'applique aux enfants, aux petits-enfants, aux parents et au conjoint survivant de l'héritier. Toutefois, une déclaration d'impôt doit toujours être remplie.
Dans le cas d'une donation, la situation est différente. Ainsi, le minimum imposable existe également pour les donations. Toutefois, il ne s'applique qu'à la donation d'une entreprise ou dans le cas où le donataire utilisera la donation pour démarrer une entreprise.
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Qu'est-ce que cela signifie pour moi ?
En tant que résident belge, vous restez redevable des droits de succession en Belgique. La réduction des droits de succession en Espagne a également un impact sur le calcul des droits de succession belges. En effet, les droits de succession en Belgique sont calculés sur la base de votre patrimoine mondial. Plus votre patrimoine est important, plus le taux progressif est élevé.
En cédant des biens espagnols, vos héritiers peuvent économiser des impôts en Belgique. La donation peut donc être un bon moyen d'organiser le transfert d'actifs.
