Les panneaux solaires sont aujourd'hui une sujet d'actualité. C'est pourquoi les futurs propriétaires de résidences secondaires en Espagne nous posent souvent des questions sur la réglementation relative aux panneaux solaires. Dans cet article, nous abordons donc trois questions relatives à l'installation de panneaux solaires en Espagne.
Existe-t-il des subventions et/ou des mesures de soutien pour l'installation de panneaux solaires ?
Le gouvernement espagnol soutient l'installation de panneaux solaires avec un budget d'environ 660 millions d'euros. Les mesures de soutien sont valables jusqu'au 31 décembre 2023 ou jusqu'à épuisement des fonds.
D'une part, il existe une subvention directe pour l'installation de panneaux solaires. D'autre part, il y a des réductions sur les taxes annuelles, y compris les taxes municipales telles que le IBI et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les régions autonomes espagnoles peuvent déterminer elles-mêmes les aides et les conditions. Les demandes sont traitées par ordre chronologique et jusqu'à épuisement du budget. Iberdrola a préparé une vue d'ensemble claire par région.
Ai-je besoin d'un permis de construire pour installer des panneaux solaires en Espagne ?
Dans plusieurs régions autonomes, vous n'avez pas besoin de permis de construire pour installer des panneaux solaires pour votre usage personnel. Par exemple Andalousie, le Îles Baléares, Canaries, Catalogne et Valencienne (Costa Blanca Nord et Sud).
Selon les communes, il peut y avoir une taxe à payer ou certaines exigences.
Dois-je obtenir l'autorisation de l'association des copropriétaires ?
Si votre propriété fait partie d'une urbanisation, vous devez en principe obtenir l'autorisation de l'association des copropriétaires. Nous distinguons ici deux cas de figure :
- Vous souhaitez faire installer des panneaux solaires par l'association des copropriétaires au profit de tous les propriétaires. Dans ce cas, vous avez besoin d'une majorité simple de voix pour que la communauté procède à l'installation. Il existe toutefois une exception. Les propriétaires ne peuvent pas être obligés de payer une quote-part si le coût de l'installation dépasse 9 mois de contributions ordinaires à la communauté (en tenant compte des subventions). Vous ne pouvez donc pas obliger un copropriétaire à participer si, après déduction des subventions, le coût dépasse les 3/4 du budget annuel de la communauté.
- Vous souhaitez installer des panneaux solaires à des fins privées. Dans ce cas, vous aurez besoin d'un tiers des voix.
En outre, un certain nombre de conditions techniques que votre installation doit respecter. Par exemple, votre installation ne doit pas se trouver à plus de 500 m du compteur.
NoteRègles différentes en Catalogne : Des règles différentes s'appliquent en Catalogne. Par exemple, vous pouvez installer vos panneaux solaires sur une zone commune destinée à un usage privé. Dans ce cas, vous devrez envoyer le formulaire de demande d'autorisation à l'association. projet technique de l'installation à la communauté. Ensuite, la communauté peut soumettre ses commentaires ou proposer un projet alternatif.
