Il arrive parfois que des clients voient une belle propriété mais changent d'avis par la suite. Ils ont pourtant signé un contrat de réservation et versé un acompte. Que pouvez-vous faire en cas de vente abusive ? Voici un exemple illustratif.
Un scénario reconnaissable
Supposons que vous alliez visiter des maisons dans la région d'Alicante avec une agence immobilière belge, néerlandaise ou espagnole. L'agent immobilier vous présente un certain nombre de biens intéressants. Finalement, vous décidez d'acheter une belle villa avec jardin et piscine. Vous signez le contrat de réservation à l'agence immobilière et versez immédiatement 2 500 euros à titre d'acompte.
De retour chez vous en Belgique, vous visualisez la propriété réservée sur Google Maps. Or, vous constatez que plusieurs terrains non bâtis entourent votre villa... Vous ne l'aviez pas remarqué lors de la visite. Vous craignez le pire : et si des gens commençaient à construire sur ces parcelles ? Vous êtes convaincu que d'éventuels travaux vous empêcheront de profiter de votre résidence secondaire pendant de nombreuses années. Que faire en cas de vente abusive ?
Pas de panique : vous n'êtes pas obligé d'acheter
Avec un contrat de réservation, vous retirez le bien du marché pendant un certain temps afin de pouvoir effectuer (ou faire effectuer) les recherches nécessaires. Cela ne signifie pas que vous êtes obligé de procéder à l'achat. Tant que vous n'avez pas signé de compromis, vous ne risquez rien.
Toutefois, certaines agences immobilières s'engagent déjà immédiatement ou exigent que vous versiez un acompte de 10% du prix d'achat dans un certain délai. Il n'est pas conseillé de signer ce document avant d'avoir fait expertiser le bien. En effet, le marché immobilier espagnol n'est pas réglementé, ce qui signifie que n'importe qui peut devenir agent immobilier et que le notaire espagnol ne vous conseillera pas sur les éventuels défauts.
En savoir plus sur les cow-boys du marché immobilier espagnol.
Je n'ai pas signé de compromis. Qu'en est-il de mon premier dépôt ?
La raison d'être d'un premier acompte est de garantir au vendeur qu'une fois en Belgique, vous ne changerez pas d'avis. Si vous souhaitez ensuite annuler l'achat sans raison particulière, il est normal de perdre le premier acompte.
Toutefois, vous avez droit à un remboursement si des défauts sont constatés lors des contrôles légaux. Par exemple, l'absence des permis nécessaires est un problème courant.
En outre, vous pouvez récupérer l'acompte si la raison de l'achat qui est déterminante pour vous n'est pas possible. Exemple : vous avez acheté une propriété espagnole en vue de la louer pour les vacances. S'il s'avère par la suite qu'il n'est pas légalement possible de louer ce bien, vous avez droit à un remboursement. La condition est alors que vous informiez à l'avance l'agent immobilier qu'il est essentiel pour vous de pouvoir louer le bien à des touristes.
Réduire les dommages causés par les ventes abusives
Vous avez donc intérêt à faire connaître vos motivations d'achat à l'agent immobilier et à votre conseil juridique au préalable. Ainsi, des clauses peuvent être incluses dans le contrat de réservation, avec d'éventuelles conditions suspensives ou résolutoires. Gardez également le contact avec l'agent immobilier, afin qu'il n'y ait pas de discussions ultérieures sur vos raisons d'acheter. Si vous pouvez prouver par écrit que l'agent immobilier vous a mal informé, vous avez droit à un remboursement.
