Si vous avez l'intention d'investir dans l'immobilier français, vous pouvez envisager de créer une SCI. Une SCI en France (Société Civile Immobilière) est une société civile immobilière translucide sur le plan fiscal, dotée d'une personnalité juridique. Dans une SCI, la société devient propriétaire des biens immobiliers et les associés détiennent des parts sociales. Ces parts sociales sont des droits mobiliers et facilement cessibles. Cela fait de la SCI un instrument intéressant pour organisation des actifs et planification de la succession. C'est pourquoi cet article explique plus en détail ce qu'est la SCI en France.
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Une façon souple d'investir dans l'immobilier
Un avantage important de la SCI en France est qu'elle vous permet d'investir dans l'immobilier conjointement avec votre famille ou vos partenaires commerciaux. Plusieurs personnes peuvent apporter de l'argent à la SCI et ainsi acquérir des droits sur le bien sans en être directement copropriétaires.
En outre, avec une SCI, vous êtes libre de structurer l'achat d'un bien immobilier selon vos souhaits. Vous pouvez consigner vos accords mutuels dans les statuts.
La SCI peut également contracter des prêts pour financer l'achat. Et bien sûr, vous pourrez par la suite partager les frais de fonctionnement.
Bien qu'il s'agisse d'une entité juridique distincte, les associés sont responsables de manière illimitée des dettes de la SCI. Et ce, proportionnellement à leurs apports. Par exemple, si la SCI ne peut pas rembourser un prêt bancaire, les associés sont responsables de son remboursement. Toutefois, les créanciers doivent d'abord se retourner contre la société.
Outil d'organisation du patrimoine familial
Cette flexibilité fait de la SCI un outil de planification successorale intéressant. Vous pouvez facilement transférer la propriété de tout ou partie des biens par le biais des certificats de parts de la SCI. Par exemple, vous pouvez donner les certificats de parts à vos enfants et/ou aux membres de votre famille tout en conservant le contrôle des actifs. En d'autres termes, vous pouvez distribuer un bien immobilier sans en perdre la gestion et les revenus associés.
Qu'en est-il des impôts ?
En principe, la SCI est fiscalement transparente en France. Cela signifie que les associés sont imposés en France comme s'ils étaient directement propriétaires du bien. Il n'y a donc pas d'impôt sur les sociétés et seulement une déduction forfaitaire limitée des charges.
La SCI a la possibilité d'opter pour l'application de l'impôt français sur les sociétés. Cela peut être intéressant, par exemple, pour amortir le bien et faire entrer des intérêts intercalaires.
De plus, lorsque la SCI loue des biens immobiliers meublés, l'impôt français sur les sociétés est obligatoire.
Si vous payez l'impôt sur les sociétés, en tant qu'associé de la SCI, vous serez imposé sur les dividendes, tant en France qu'en Belgique.
En savoir plus sur les impôts français sur les biens immobiliers.
Obligations administratives
Comme toute forme de société, la SCI s'accompagne d'obligations administratives. Pensez aux formalités de constitution, à la comptabilité, à l'assemblée générale annuelle, etc.
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